Outil gratuit · Planning
Planifiez votre vente, étape par étape.
Voyez dans quel ordre organiser quoi : des documents et des photos jusqu’au notaire, puis la déclaration d’impôts. Indiquez combien de semaines vous prévoyez pour chaque étape et le planificateur les place sur des dates. Ajoutez-le à votre agenda ou imprimez-le.
- Vous fixez la durée de chaque étape
- Fichier agenda (.ics)
- Imprimable
Avec vos semaines, le début est déjà passé. Choisissez une date de remise des clés plus tardive ou des étapes plus courtes.
Le planificateur utilise uniquement les semaines et la date que vous saisissez. Ce ne sont pas des délais légaux.
Aucune semaine saisie pour l’instant : vous voyez ci-dessous l’ordre des étapes. Saisissez votre propre estimation par étape pour obtenir des dates.
02 — Étape par étape
Ce qu’il faut prévoir à chaque étape
Les étapes générales, plus ce que nous avons vérifié dans les sources officielles du pays choisi. Faites toujours vérifier votre propre situation par un notaire ou un conseiller.
Choisissez un pays pour voir les points que nous avons vérifiés dans les sources officielles de ce pays.
Nous n’avons pas encore vérifié les règles propres à ce pays (Grèce) pour ce planificateur. Les étapes ci-dessous sont générales. Lire le guide de la vente : Grèce
Nous n’avons pas encore vérifié les règles propres à ce pays (Pays-Bas) pour ce planificateur. Les étapes ci-dessous sont générales. Lire le guide de la vente : Pays-Bas
Nous n’avons pas encore vérifié les règles propres à ce pays (Belgique) pour ce planificateur. Les étapes ci-dessous sont générales. Lire le guide de la vente : Belgique
Nous n’avons pas encore vérifié les règles propres à ce pays (Allemagne) pour ce planificateur. Les étapes ci-dessous sont générales. Lire le guide de la vente : Allemagne
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Quand:
Rassemblez vos documents
Titre de propriété, pièce d’identité et numéro fiscal, certificat énergétique, documents de la copropriété, et derniers avis d’imposition et factures. Les documents exigés varient selon les pays. Voir la check-list.
Espagne
- Certificat et étiquette énergétiques : lors de la vente d’un logement existant, une copie du certificat enregistré et de l’étiquette est jointe au contrat. Il est valable jusqu’à 10 ans, ou jusqu’à 5 ans avec l’étiquette G. Le décret a été modifié en 2025 : vérifiez donc les règles en vigueur auprès de votre certificateur. Source: BOE, RD 390/2021
- Dans une copropriété, l’acheteur devient redevable de certaines charges impayées des anciens propriétaires. Obtenez de la copropriété la preuve que rien n’est dû. Source: BOE, Ley de Propiedad Horizontal art. 9
Portugal
- Un certificat énergétique (SCE) est obligatoire pour une vente. Source: Diário da República, DL 101-D/2020
- Pour l’acte, Casa Pronta demande la pièce d’identité et le numéro fiscal (NIF) de l’acheteur et du vendeur, la ficha técnica da habitação (s’il y en a une), le certificat énergétique et une référence à la licence d’utilisation. Source: Justiça, Casa Pronta
Italie
- La liste des notaires pour les vendeurs : pièce d’identité, codice fiscale, situation matrimoniale, acte par lequel vous avez acquis le bien, plans cadastraux, permis de construire et preuve d’habitabilité (agibilità), règlement de copropriété avec une attestation de l’administrateur indiquant que les charges sont payées, et certificat énergétique APE. Source: Notariato
- Conformité cadastrale : vous déclarez que les données et le plan cadastraux correspondent à l’état réel du bien, ou un technicien qualifié le déclare. Sans cette déclaration, l’acte est nul. Source: Notariato, studio 9-2018/C
France
- Dossier de diagnostic technique (DDT), annexé à l’avant-contrat ou à l’acte : le diagnostic de performance énergétique (DPE) et, selon le logement, le plomb (construit avant 1949), l’amiante (permis antérieur à juillet 1997), l’électricité et le gaz (installations de plus de 15 ans), les termites, l’assainissement et l’état des risques (ERP). Les appartements nécessitent aussi la surface Carrez ; les maisons classées E, F ou G, un audit énergétique. Source: Service-Public.fr
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Quand:
Photos et texte d’annonce
Rangez les pièces, photographiez à la lumière du jour et mesurez les pièces. Rédigez l’annonce dans la langue locale et en anglais. Utilisez le rédacteur d’annonce.
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Quand:
Mise en ligne de l’annonce
Mettez le bien sur les portails qu’utilisent les acheteurs de ce pays. Décidez comment et quand vous répondez aux demandes.
Portugal
- La classe énergétique doit figurer dans chaque annonce. Source: SCE / ADENE
- Location de vacances (Alojamento Local) : depuis le 1er novembre 2024, le numéro d’enregistrement reste attaché au bien lors de la vente. Dans les zones de restriction, la commune peut limiter cette règle. Source: DL 76/2024
Italie
- Le certificat énergétique APE est obligatoire pour une vente et dans les annonces. Il est valable 10 ans. Source: ENEA
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Quand:
Visites et offres
Fixez des créneaux de visite, tenez une liste des acheteurs intéressés et faites mettre chaque offre par écrit. Si vous vivez loin, prévoyez quelqu’un sur place pour ouvrir la porte.
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Quand:
Contrat préliminaire
Mettez par écrit le prix, la date de remise des clés, un éventuel acompte et les conditions. Faites vérifier le projet par un avocat ou un notaire indépendant avant de signer.
Italie
- Si vous signez un contrat préliminaire (preliminare) et qu’il est enregistré, des droits d’enregistrement sont dus sur l’acompte et les avances. Ils sont imputés plus tard. Source: Notariato
France
- L’avant-contrat (compromis ou promesse de vente) n’est pas obligatoire, mais il est d’usage. Après sa signature, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours. Source: Service-Public.fr
- Si l’état des risques (ERP) n’a pas été fourni à cette date, le délai de rétractation ne commence que le lendemain de sa remise. Source: Service-Public.fr
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Quand:
Notaire et acte
Le transfert de propriété se signe chez le notaire. Si vous ne pouvez pas être présent, demandez si vous pouvez signer par procuration. Organisez les relevés de compteurs, les clés et le remboursement d’un éventuel prêt.
Espagne
- Le notaire établit l’acte authentique (escritura pública). Sauf accord contraire, le vendeur paie la rédaction de l’acte et l’acheteur la première copie et les frais ultérieurs. Source: BOE, Código Civil art. 1455
- Si vous n’êtes pas résident fiscal en Espagne, l’acheteur retient une partie du prix à titre d’acompte sur votre impôt et la verse avec le modelo 211 dans un délai d’un mois. Vous recevez une copie pour votre propre déclaration. Source: Agencia Tributaria
Portugal
- L’acte peut être passé via Casa Pronta : achat et enregistrement à un seul guichet. Source: Justiça, Casa Pronta
Italie
- Le notaire lit l’intégralité de l’acte à voix haute avant la signature. Il l’enregistre ensuite auprès de l’administration fiscale, le fait inscrire dans les registres publics et met à jour le registre foncier. Source: Notariato
France
- Le notaire rédige l’acte, puis calcule et encaisse l’impôt sur la plus-value (formulaire 2048-IMM-SD). Source: Service-Public.fr
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Quand:
Après la vente : déclaration d’impôts
Déclarez la vente dans le pays où se trouve le bien et vérifiez ce que demande votre propre pays de résidence. Conservez tous les justificatifs et l’acte.
Espagne
- Les non-résidents déclarent la plus-value avec le modelo 210, dans les 3 mois suivant la période d’un mois qui commence à la date de la vente. D’après notre calcul, cela vous mène jusqu’au . Source: Agencia Tributaria
- L’IBI (taxe foncière) est dû par la personne propriétaire du bien au 1er janvier. Le partager avec l’acheteur relève d’un accord privé. Source: BOE, TRLRHL art. 75
Portugal
- Déclarez la plus-value dans votre déclaration IRS (Modelo 3), à déposer en ligne du 1er avril au 30 juin de l’année suivant la vente : du au . Source: Portal das Finanças, CIRS art. 60
- Les non-résidents désignent un représentant fiscal au Portugal, sauf s’ils s’inscrivent aux notifications électroniques ou à la boîte aux lettres électronique. Source: Portal das Finanças, LGT art. 19
- L’IMI de l’année entière est dû par la personne propriétaire du bien au 31 décembre. Source: Portal das Finanças, CIMI art. 8
Italie
- La plus-value est imposable si vous vendez dans les 5 ans suivant l’achat, sauf si vous avez hérité du bien ou s’il a été votre résidence principale pendant la majeure partie de cette période. Vous pouvez demander au notaire de calculer et de verser cet impôt lors de l’acte. Source: Agenzia delle Entrate, circolare 13/E
France
- Les vendeurs qui vivent hors de l’UE/EEE ont en général besoin d’un représentant fiscal accrédité. Il existe des dispenses. Source: BOFiP
- La taxe foncière de l’année entière est due par la personne propriétaire du bien au 1er janvier. La répartir avec l’acheteur dans l’acte relève d’un accord privé. Source: impots.gouv.fr
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